CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du programme Méthode OSE – Les fondations de ton projet entrepreneurial, proposé par :
Maryse Petitfrère
Numéro d’entreprise : BE0693.665.608
Business coach · Experte en communication commerciale & publicité · Coach de vie certifiée
📩 Email : info@marysepetitfrere.com
Article 2 – Objet
La Méthode OSE – Les fondations de ton projet entrepreneurial est un accompagnement hybride comprenant :
une formation digitale en ligne,
6 séances de business coaching individuel en visioconférence.
Ce programme a pour objectif d’aider les entrepreneurs à :
clarifier le sens de leur projet,
structurer leur positionnement,
définir une offre cohérente,
identifier leurs clients idéaux,
poser les bases de leur stratégie de communication,
et construire un plan d’actions concret.
Article 3 – Commande et paiement
Les commandes sont effectuées via le site hébergé sur Systeme.io.
Le paiement peut s’effectuer :
en une seule fois,
ou en plusieurs fois selon les modalités proposées lors de l’achat ou sur accord préalable.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maryse Petitfrère se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que :
aucune séance de coaching n’ait encore eu lieu,
et que l’accès au contenu numérique n’ait pas été utilisé de manière significative.
Toute demande doit être envoyée par email à :
📩 info@marysepetitfrere.com
⚠️ En cas d’accès au programme et/ou de participation à une première séance de coaching avant la fin du délai, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Passé ce délai ou après le début de l’accompagnement, la vente est considérée comme définitive.
Article 5 – Déroulement de l’accompagnement
La Méthode OSE comprend :
l’accès à une formation digitale en ligne (modules vidéo et supports),
6 séances de coaching individuel (45 minutes à 1 heure chacune),
les supports pédagogiques associés.
L’accès à la formation est :
personnel,
nominatif,
non cessible.
Le partage des accès est strictement interdit.
Article 6 – Modalités des séances de coaching
Les séances sont planifiées d’un commun accord entre Maryse Petitfrère et le client.
Toute séance non annulée ou reportée au moins 24 heures à l’avance est considérée comme due.
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue initialement.
En cas d’empêchement de Maryse Petitfrère, la séance sera reprogrammée.
Article 7 – Annulation et abandon
En cas d’abandon du programme après son démarrage :
aucun remboursement ne pourra être exigé,
les paiements en plusieurs fois restent dus.
Article 8 – Responsabilités
Maryse Petitfrère est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle s’engage à fournir un accompagnement professionnel et structuré, mais ne garantit aucun résultat spécifique.
Le client reste seul responsable :
de son engagement,
de ses décisions,
des actions mises en œuvre,
et des résultats obtenus.
Article 9 – Confidentialité
Toutes les informations partagées dans le cadre des séances sont strictement confidentielles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Méthode OSE (vidéos, documents, exercices, méthodes, supports) restent la propriété exclusive de Maryse Petitfrère.
Ils ne peuvent être :
copiés,
diffusés,
partagés,
revendus,
sans autorisation écrite préalable.
L’accès au programme donne un droit d’usage personnel uniquement.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes,
la gestion de la relation client,
le bon déroulement du programme.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
📩 info@marysepetitfrere.com
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Belgique seront saisis.